قانون المياه


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قانون المياه الزراعية الفرنسية.



وزير البيئة سيرج Lepeltier هذا الأربعاء بعد سبع سنوات من المناقشات المحتدمة، مشروع قانون المياه لا تفرض أي ضرائب جديدة على المزارعين، وفقا للالتزام المحرز في 2002 جاك شيراك في حملة الانتخابات الرئاسية.

فرنسا، أدان مرارا وتكرارا من قبل المفوضية الأوروبية لانتهاكاتها للجودة المياه، حيث بدأت العمل على إصلاح السياسات المائية في 1998.

Le projet de loi prévoyait initialement, tout comme le projet de Dominique Voynet voté en première lecture en 2002, une taxation des nitrates de l’agriculture. La mesure a définitivement disparu après un arbitrage de Matignon et de l’Elysée en juillet. L’actuel projet de loi vise « un bon état écologique des eaux » en 2015, conformément à la directive (loi) européenne du 23 octobre 2000. Aujourd’hui, la moitié du territoire est classé en « zone vulnérable » pour les nitrates. Les pesticides sont en outre présents dans 75% des cours d’eau et la moitié des nappes souterraines, selon l’Institut français de l’environnement. Les agriculteurs, qui consomment 68% de l’eau utilisée en France, sont responsables de la plus grande partie des pollutions par les nitrates (émanant des élevages et engrais) et les pesticides. Ils acquittent 1% des redevances aux Agences de l’eau, qui leur versent 7 fois plus d’aides à la dépollution. La loi va ramener ce ratio à 2,5, explique le ministère de l’Ecologie. Le texte prévoit de transférer l’actuelle taxe sur les pesticides (TGAP phytosanitaires) payée par les fabricants d’engrais du budget de l’Etat aux Agences de l’eau, qui gèrent la dépollution par bassin.

La taxe (40 millions d’euros) sera prélevée au niveau des coopératives où les agriculteurs achètent les engrais. « Son montant apparaîtra sur la facture de l’agriculteur à côté de la TVA, ce qui aura un effet pédagogique », selon le ministère. In fine, les agriculteurs n’acquitteront pas de taxe supplémentaire, mais les Agences de l’eau toucheront un peu plus d’argent en provenance de l’agriculture. Le monde agricole contribuera pour 3 à 4% des redevances (60 millions d’euros sur un total de 1,8 milliard de redevances par an) contre 1% actuellement, selon le ministère.

الأسر لا تزال أكبر المساهمين (82 86٪ بدلا من٪)، في حين بلغت حصة صناعة مستقرة (حوالي 14٪).

« Sauf sursaut de la représentation nationale lors de l’examen du projet de loi, le scandale actuel, qui fait des ménages la vache à lait de la politique de l’eau et encourage les pollutions agricoles en refusant de faire payer les responsables, va continuer », s’indigne l’UFC-Que Choisir, très active dans le débat sur l’eau.

La loi « omet de s’attaquer à la question de la pollution par les nitrates », poursuit l’association de consommateurs. Elle renonce aussi à limiter la durée des contrats des grandes compagnies d’eau (20 ans actuellement), et à encadrer la part fixe dans la facture, déplore l’UFC.

وزارة البيئة يسلط الضوء على التدابير الأخرى: الحفاظ على المياه مع شرائط العشب على طول الأنهار، كل سنة 5 السيطرة على التزام رش المبيدات للحفاظ على تدفق الحد الأدنى من 1 / 10e في الأنهار التي 2013 نهاية. هذا الإجراء، وتهدف إلى الحفاظ على البيئة المائية، والمتنازع عليها من قبل مشغلي السد.

مشروع القانون الذي طرح في مطلع نيسان في مجلس الشيوخ، وأيضا الإصلاحات تنظيم الصيد، من خلال إنشاء المكتب الوطني للماء والبيئات المائية (ONEMA) بدلا من مجلس الصيد العالي (PSC).


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